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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’entreprise individuelle RG BAT , dispose d’une politique soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence auprès de ses clients.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

 

Accès au site :

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés uniquement à des fins strictement personnelles.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ainsi que son contenu et ces informations dans un but commerciale, politique, publicitaire et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Contenu du site :

 

L’ensemble du contenu présent sur ce site est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Il est la propriété pleine et entière de RG BAT. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sans accord et écrit de l’éditeur sont formellement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Gestion du site :

 

L’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou une partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Responsabilités :

 

En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement qui empêcherait l’accès à des fonctionnalités ou à l’entièreté du site, RG BAT ne pourra être tenu responsable.

Le matériel de connexion au site n’engage que votre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet

-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales 

 

Collecte et protection des données :

 

Vos données sont collectées par RG BAT.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et en cas échéant pour le traitement de commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

 

Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données :

 

-Droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse contact.rgbat@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

-Si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.

-L’utilisateur peut demander la suppression de ces données à caractère personnel, conformément aux lois en vigueur.

-L’utilisateur peut demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Utilisation des données :

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

-Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur

-Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme

-Mise en place d’une assistance utilisateurs

-Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

-Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

-Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité.

-Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

-Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

 

Politique de conservation des données :

 

La Plateforme conserve vos données pour une durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :

-Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

-Quand la Plateforme fait appel aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Si la loi l’exige la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter sur contact.rgbat@gmail.com

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Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Cookies :

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. (Source CNIL)

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Loi applicable

 

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